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سفارة المملكة المغربية بروسيا الاتحادية
Ambassade du Royaume du Maroc en Fédération de Russie

Service consulaire

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LÉGALISATION / APOSTILLE
Inforamtions pratiques
Prestations consulaires

Immatriculation : Inscription sur le registre d'immatriculation

Immtriculation

Les Marocains établis en Russie ou en république de Belarus ont la faculté de se faire dans l’Ambassade du Royaume du Maroc à Moscou. L’immatriculation , doit précéder toutes les autres prestations consulaires. Elle facilitera l’accomplissement des formalités administratives et permet d'accéder à certaines procédures. Ainsi, elle est indispensable pour la délivrance de la carte nationale d'identité électronique CNIE ou du passeport biométrique , etc... Toute modification importante de la situation personnelle ou de la situation de famille d’un immatriculé doit être signalée et portée sur la fiche d’immatriculation. II y a radiation d’office de l’immatriculation, lorsque l’intéressé cesse de résider dans la circonscription. Son dossier consulaire peut être transféré au nouveau poste dont il relève à la demande de ce dernier.
Pièces à fournir adultes
- La Carte d’Identité Nationale ou la CNIE
- Livret de famille marocain ou extrait d’acte de naissance
- La carte de séjour ou tout document justifiant le domicile ou la résidence régulière dans la circonscription consulaire
- Attestation de travail (Facultative)
- Attestation d'étude pour les étudiants
- ou de scolarité pour mineurs d'âge en plus d'un Document d'identité du tuteur légal
- Deux photos d’identité en couleur sur fond blanc (4 x 3 cm)
- Remplir et signer la fiche d'immatriculation.
- Présenter les originaux plus photocopie.


- Droits chancellerie :50 DH
Droits SEGMA :10 DH
Frais en roubles : 345.03 P

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Etat Civil

Etat Civil

Transcription de naissances et de décès


Pièces à fournir adultes
Les documents à produire pour la déclaration d’une naissance sont :
- Livret de famille marocain
- Copie intégrale de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente datée de moins de 3 mois
- Extrait d’acte de naissance de la mère de l'enfant si elle ne figure pas sur le livret de famille marocain ( pour le Livret ancien modèle) .
- Acte de mariage (Original + Copie).
- Documents d'identité du déclarant.
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités


Les documents à produire pour la déclaration d’un décès sont :
- Copie intégrale de décés délivrée par l 'autorité competente
- Passeport et CNIE du défunt
- Livret de famille marocain où est inscrit le défunt
- Extrait d'acte de naissance du defunt
- Acte de mariage, s'il y a lieu
- Extrait d'acte de naissance du veuf ou de la veuve


- Droits chancellerie :30 DH
Frais en roubles : 345.03 P

Délivrance de livret d’identité et d’état civil
Ce document est délivré exclusivement à l'époux. L'épouse a droit à une copie certifiée conforme.
Pièces à fournir adultes
Pour l'époux né au Maroc :
Le Livret de Famille doit être demandé auprès du Bureau d’état-civil de son lieu de naissance.
Il peut être demandé soit :
- directement par l’intéressé auprès du bureau d’état-civil de son lieu de naissance, ou
- en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix au Maroc, aux fins de déposer la demande et retirer le Livret, ou
- à défaut d’attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal du Consulat du Maroc.
La demande dûment remplie et signée, doit être accompagnée des documents requis, à savoir :
1- Carte d’immatriculation de l’époux et de l’épouse (pour les marocains)
2- Original de l’acte de mariage + une copie
3- Copie Intégrale ou Extrait d’acte de naissance de l’époux
4- Copie Intégrale de naissance de l’épouse.
Pour l’épouse étrangère, Extrait d'acte de naissance (indiquant le nom du père et de la mère)
5- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'époux
6- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'épouse. Pour l’épouse étrangère, copie du passeport (page d'identification)
7- Deux photographies de l’époux


Droits chancellerie: 150 DH
Droits SEGMA 20 DH

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Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) et Fiche Anthropométrique

Délivrance de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE)

La durée de validité de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) est de dix ans
Pièces à fournir adultes
- attestation d’immatriculation consulaire - copie de la page du livret de famille de l’intéressé (avec présentation du livret) ou d’une copie intégrale du registre de l’état civil ou d’un extrait d’acte de naissance délivré par le bureau d’état civil du lieu de naissance.
Le nom et le prénom de l’intéressé ainsi que les noms de ses parents doivent être rédigés en langue arabe et en caractères latins sur l’acte de naissance)
- 4 photographies d’identité récentes de face et en couleur, sur fond clair, de format 3,5 cm * 4,5 cm, le visage et les oreilles découverts, sans lunettes sombres
- Le relevé des empreintes digitales effectué sur place


Droits chancellerie 105 DH
Frais e n Roubles :418.39 roubles

Fiche anthropométrique

L’extrait de la fiche anthropométrique est délivré par les autorités policières du lieu de résidence au Maroc ou par les Services consulaires. Il sert à établir un bilan de l'état judiciaire de l'intéressé comme ses antécédents judiciaires. Ce document est nécessaire pour intégrer le cycle de la fonction publique ou pour obtenir un emploi dans certaines entreprises privées. Validité : 03 mois La demande est adressée par le Consulat à la DGSN à Rabat.
Pièces à fournir adultes :
- copie de la carte d'identité nationale
- copie de la carte d’immatriculation consulaire.


Droits chancellerie gratuit

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Passeport Biométrique

Délivrance du passeport biométrique

Pour les majeurs:
Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un majeur placé sous tutelle.
Le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.
Pièces à fournir adultes:
- Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Dans ce dernier cas (reçu dépôt CNIE) le demandeur doit produire en outre : un extrait d’acte de naissance et un justificatif de résidence.
- Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol


Droits chancellerie :600 DH
Droits SEGMA :       60 DH
Frais en Roubles :    3681.88 P


Pour les mineurs de 12 ans et plus
Le passeport biométrique est délivré sur demande de représentant légal du mineur. La présence du mineur est obligatoire. Pour les mineurs de 12 à 18 ans, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance avec une prise d’empreintes digitales auprès de l’agent chargé de l’établissement de la CNIE au niveau du service consulaire du lieu de résidence.
Pièces à fournir mineurs:
-Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie certifiée conforme à l’original de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Une photocopie du reçu délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol


Droits chancellerie gratuit
Droits SEGMA 60 DH


Pour les mineurs de moins de 12 ans
Le passeport biométrique est délivré sur demande de représentant légal du mineur. La présence du mineur est obligatoire. Pour les mineurs, non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
Pièces à fournir mineurs
- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. - La carte d’immatriculation consulaire.
- Un extrait d’acte de naissance (vert) ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation
- Une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal du demandeur.
- Un justificatif de la qualité de représentant légal quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond clair de format 30 mm x 40 mm.
- En cas de renouvellement : Annulation de l’ancien passeport avant la remise du nouveau passeport.
- En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.


Droits chancellerie gratuit
Droits SEGMA 60 DH

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Légalisation & Apostille

Légalisation des actes à produire à l'étranger(Apostille)

En exécution des Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que Dieu l’Assiste, visant la simplification et la modernisation des procédures administratives pour les citoyens marocains, le Royaume du Maroc a déposé le 27 novembre 2015, les instruments d’adhésion à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette convention qui entre en vigueur le 14 août 2016 entre le Maroc et les Etats membres de ladite convention, permet de simplifier sensiblement les procédures en matière d’actes publics devant être produits dans un Etat partie à la convention, par la simple émission d’une apostille à annexer au document devant être produit à l’étranger. L’émission de l’apostille pour les actes publics marocains devant être produits à l’étranger s’effectuera par les autorités compétentes suivantes: Le procureur général du Roi près la Cour de cassation ou son représentant, pour les actes établis par une autorité ou par un fonctionnaire relevant de cette juridiction. Les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance ou leurs représentants pour les actes établis par les responsables des tribunaux du Royaume y compris ceux relevant du ministère public, ainsi que pour les actes établis par les greffiers et les notaires. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ou son représentant pour les actes établis par l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés. Les Walis et Gouverneurs ou leurs représentants au niveau des provinces et des préfectures, pour les actes délivrés par les autorités administratives et les actes sous-seing privé visés par les services d’enregistrement ou ceux légalisés par les autorités administratives concernées.
Informations générales
Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Objectif de la Convention
La Convention vise à remplacer les formalités de légalisation des actes publics devant être produits dans un Etat partie à la convention, par la simple émission d’une apostille annexée à l’acte devant être produit à l’étranger.
Actes publics:
Sont considérés des actes publics :
les documents qui émanent d'une autorité, ou d'un fonctionnaire relevant d'une juridiction de l'État (y compris ceux émanant d’une juridiction administrative, du ministère public, d'un greffier ou d'un huissier de justice) ;
les documents administratifs ;
les actes notariés ;
les déclarations officielles telles que mentions d'enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signatures, apposées sur un acte sous seing privé.
La Convention ne s’applique pas :
aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires ;
aux documents administratifs ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière. Désignation des autorités chargées de délivrer l’apostille :
Les Etats parties à la convention de La Haye du 5 octobre 1961 désignent une ou plusieurs autorités ayant la compétence d’émettre des apostilles. Cette désignation est notifiée au ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas en sa qualité de dépositaire de la convention.
Les effets d’une Apostille
Une apostille a pour seul effet d’attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. L’apostille ne certifie pas le contenu de l’acte public sous-jacent.
Liens utiles
Liste indicative des actes concernés par l’apostille
Liste des pays parties à la convention
Convention de La Haye.

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Inforamtions pratiques

Liens vers les principaux sites officiels du Royaume du Maroc

Le gouvernement marocain
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
L’administration des douanes et impots indirectes
Le Premier Ministre
L’agence Maghreb Arabe Presse MAP
Les services publics
Le Ministère de la Justice
La Fondation Hassan II
Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Etranger
Le Guichet Electronique de Commande de Documents Administratifs
La Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE):
Le passeport biomètrique :https://www.passeport.ma
Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc.
Portail Marocain des marchés Publics

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Liens utiles
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