Fr Ru Ar

Contact

سفارة المملكة المغربية بروسيا الاتحادية
Ambassade du Royaume du Maroc en Fédération de Russie

Service consulaire

Coordonnées
Imatriculation
Etat Civil
Passeport biométrique
CNIE
Visa
LÉGALISATION / APOSTILLE
Tarifs consulaires
Information pratiques
Prestations consulaires


Etat Civil

Transcription de naissances et de décès

Pièces à fournir adultes
Les documents à produire pour la déclaration d’une naissance sont :
- Livret de famille marocain


- Copie intégrale de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente datée de moins de 3 mois
- Extrait d’acte de naissance de la mère de l'enfant si elle ne figure pas sur le livret de famille marocain ( pour le Livret ancien modèle) .
- Acte de mariage (Original + Copie).
- Documents d'identité du déclarant.
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités

Les documents à produire pour la déclaration d’un décès sont :
- Copie intégrale de décés délivrée par l 'autorité competente
- Passeport et CNIE du défunt
- Livret de famille marocain où est inscrit le défunt
- Extrait d'acte de naissance du defunt
- Acte de mariage, s'il y a lieu
- Extrait d'acte de naissance du veuf ou de la veuve

- Délivrance de livret d’identité et d’état civil
Ce document est délivré exclusivement à l'époux. L'épouse a droit à une copie certifiée conforme.
Pièces à fournir adultes
Pour l'époux né au Maroc :
Le Livret de Famille doit être demandé auprès du Bureau d’état-civil de son lieu de naissance.
Il peut être demandé soit :
- directement par l’intéressé auprès du bureau d’état-civil de son lieu de naissance, ou
- en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix au Maroc, aux fins de déposer la demande et retirer le Livret, ou
- à défaut d’attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal du Consulat du Maroc.
La demande dûment remplie et signée, doit être accompagnée des documents requis, à savoir :
1- Carte d’immatriculation de l’époux et de l’épouse (pour les marocains)
2- Original de l’acte de mariage + une copie
3- Copie Intégrale ou Extrait d’acte de naissance de l’époux
4- Copie Intégrale de naissance de l’épouse.
Pour l’épouse étrangère, Extrait d'acte de naissance (indiquant le nom du père et de la mère)
5- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'époux
6- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'épouse. Pour l’épouse étrangère, copie du passeport (page d'identification)
7- Deux photographies de l’époux


Liens vers les principaux sites officiels du Royaume du Maroc

Le gouvernement marocain
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
L’administration des douanes et impots indirectes
Le Premier Ministre
L’agence Maghreb Arabe Presse MAP
Les services publics
Le Ministère de la Justice
La Fondation Hassan II
Le Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Etranger
Le Guichet Electronique de Commande de Documents Administratifs
La Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE):
Le passeport biomètrique :https://www.passeport.ma
Portail Juridique et Judiciaire du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc.
Portail Marocain des marchés Publics

Liens utiles
Etat civil
Informations pratiques
Conseils aux voyageurs
Espace étudiant
Copyright (c) 2016 Morocco Embassy. All rights reserved.