Etat Civil Transcription de naissances et de décès Pièces à fournir adultes
Les documents à produire pour la déclaration d’une naissance sont :
- Livret de famille marocain
- Copie intégrale de naissance de l'enfant délivrée par l'autorité locale compétente datée de moins de 3 mois
- Extrait d’acte de naissance de la mère de l'enfant si elle ne figure pas sur le livret de famille marocain ( pour le Livret ancien modèle) .
- Acte de mariage (Original + Copie).
- Documents d'identité du déclarant.
- Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités
Les documents à produire pour
la déclaration d’un décès sont :
- Copie intégrale de décés délivrée par l 'autorité competente
- Passeport et CNIE du défunt
- Livret de famille marocain où est inscrit le défunt
- Extrait d'acte de naissance du defunt
- Acte de mariage, s'il y a lieu
- Extrait d'acte de naissance du veuf ou de la veuve
- Délivrance de livret d’identité et d’état civil
Ce document est délivré exclusivement à l'époux. L'épouse a droit à une copie certifiée conforme.
Pièces à fournir adultes
Pour l'époux né au Maroc :
Le Livret de Famille doit être demandé auprès du Bureau d’état-civil
de son lieu de naissance.
Il peut être demandé soit :
- directement par l’intéressé auprès du bureau d’état-civil de son lieu de naissance, ou
- en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix au Maroc, aux fins de déposer la demande et retirer le Livret, ou
- à défaut d’attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal du Consulat du Maroc.
La demande dûment remplie et signée, doit être accompagnée des documents requis, à savoir :
1- Carte d’immatriculation de l’époux et de l’épouse (pour les marocains)
2- Original de l’acte de mariage + une copie
3- Copie Intégrale ou Extrait d’acte de naissance de l’époux
4- Copie Intégrale de naissance de l’épouse.
Pour l’épouse étrangère, Extrait d'acte de naissance (indiquant le nom du père et de la mère)
5- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'époux
6- Copie recto-verso de la Carte d'Identité Nationale (CNIE) de l'épouse. Pour l’épouse étrangère, copie du passeport (page d'identification)
7- Deux photographies de l’époux
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